Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/10/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cocospinner et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://cocospinner.fr met à disposition des Clients du contenu et des services. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données à caractère personnel : Voir la définition donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 2 : Accès au site et aux services proposés

L’utilisation du site https://cocospinner.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://cocospinner.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 3 : Description des services fournis

Le site internet https://cocospinner.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Cocospinner s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://cocospinner.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://cocospinner.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://cocospinner.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Limitations de responsabilité

Cocospinner agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Cocospinner ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://cocospinner.fr. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://cocospinner.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Article 6 : Gestion des données personnelles

La gestion des données personnelles et des cookies est régie par notre Politique de Confidentialité, accessible sur une page dédiée. Ce document détaille les données collectées, les finalités du traitement, ainsi que les droits des utilisateurs conformément au RGPD.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site https://cocospinner.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://cocospinner.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 8 : Modification des conditions d’utilisation

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cocospinner.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cocospinner.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.